Que ce soit pour une offre plus avantageuse ailleurs ou des changements dans la vie, la résiliation d’assurance est une démarche possible à tout moment. Grâce à la loi Chatel de 2005 et à la loi Hamon de 2014, ce processus est simplifié. Toutefois, les différentes modalités et délais peuvent être déconcertants. Comment et à quel moment mettre fin à son contrat d’assurance ? Quelles considérations légales sont à prendre en compte ?
Les moments opportuns pour une résiliation d’assurance
La résiliation d’un contrat d’assurance implique la cessation des garanties et de l’accord entre l’assureur et l’assuré. Cette résiliation peut intervenir à l’échéance prévue ou en dehors de celle-ci, également appelée résiliation « à terme » ou « avant son terme ». Les procédures de résiliation sont définies par le Code des assurances. Regardez ici pour savoir comment faire après votre résiliation d’assurance !
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Résiliation automatique à l’échéance de votre contrat d’assurance
La résiliation à échéance permet de mettre fin au contrat chaque année, sans motif particulier. Cette date correspond généralement à l’anniversaire de la souscription, bien que certaines mutuelles puissent la fixer au 31 mars ou au 31 décembre.
Tous les contrats d’assurance sont tacitement reconduits, avec un renouvellement automatique, sauf si vous manifestez votre intention de résilier. Depuis la Loi Chatel, les assureurs doivent informer leurs clients au moins 15 jours avant la date limite de résiliation.
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Résiliation anticipée de votre contrat d’assurance en dehors de l’échéance
La résiliation anticipée de votre assurance peut se faire hors échéance, soit après un an sans motif, soit au cours de la première année en cas d’événements spécifiques. Des situations particulières permettent également la résiliation, comme :
- Le refus de réduction de prime
- La vente d’un bien assuré
- L’adhésion à une mutuelle d’entreprise
- Une augmentation injustifiée de la prime
Vérifiez les conditions de votre contrat pour assurer la possibilité de résiliation en cas d’augmentation de prime.
Comment mettre fin à votre contrat d’assurance de manière efficace ?
Afin d’éviter toute surprise désagréable, il est essentiel de comprendre les étapes et les délais de résiliation d’assurance, que ce soit à l’échéance ou en dehors. La démarche diffère en fonction de la résiliation à l’échéance. En fait, l’assuré s’oppose à la reconduction tacite par lettre électronique ou courrier recommandé, de préférence avec un accusé de réception. Cela est bien facultatif, mais celle-ci facilite la fourniture de preuves en cas de besoin.
Ces dispositions s’appliquent aux assurances auto, moto, habitation, et autres assurances particulières, à l’exception des assurances vie.
Pour la résiliation hors échéance, l’assuré peut mettre fin à son contrat d’assurance à tout moment après la première année. Tout comme à l’échéance, une lettre de résiliation est nécessaire par envoi en courrier recommandé avec accusé de réception, notifiant cette décision. L’assuré a généralement 3 mois après l’événement pour envoyer la lettre.
Pendant la première année, la résiliation du contrat d’assurance n’est possible qu’en cas d’événements spécifiques. L’événement invoqué doit modifier la situation de l’assuré de manière à influer directement sur le risque couvert.
